Le site civs.gouv.fr est le portail d’information de la CIVS, Commission pour la restitution des biens et l’indemnisation des victimes de spoliations antisémites.

Ce site vise à informer les requérants sur les démarches à effectuer auprès de la CIVS pour déposer une requête relative aux spoliations qu’ils ont subies ou dont leur famille a été victime. De façon générale, ce site a pour vocation d’expliquer au grand public un des volets de la politique française de réparation.

Le site est édité et géré par la CIVS. En vertu des dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.civs.gouv.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Directeur de publication : Gilles Bon-Maury, directeur de la CIVS. 
Concepteur : Service d’information du Gouvernement.
Hébergement : Worldline.

Crédits photographiques

Les photos présentes sur ce site proviennent de sources différentes, mentionnées ci-après.

Ressources documentaires - dossiers (cc) lnitsche 
Autres dispositifs – dossiers (cc) Andy Ciordia 
Comment être indemnisé - dossiers (cc) Guillaume Brialon 
Lieux de mémoire – Cimetière et Mémorial du Vernet (cc) Thierry Llansades 
La CIVS – Plaque CIVS © CIVS

Les crédits des photos illustrant les actualités et autres contenus se trouvent au sein de la page concernée.

Pour toute demande de reproduction (graphismes, documents, photos et vidéos), merci de nous contacter.

Clause de responsabilité

Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à la transcription des textes officiels, à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l’exactitude et engager la responsabilité du Premier ministre et de la Commission pour la restitution des biens et l’indemnisation des victimes de spoliations antisémites.

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