ACTUALITÉS
Le réseau européen des commissions de restitution vient de publier le seizième numéro de sa Newsletter. Pour le consulter
FORMULAIRES DE SAISINE
Vous êtes ou vous représentez une victime ou l’ayant droit d’une victime :
Vous disposez d’un bien culturel susceptible d’avoir été spolié :
CONTACTEZ LA CIVS
QUESTIONS/REPONSES
La CIVS propose au Premier ministre des mesures d’indemnisation relatives aux spoliations matérielles et financières survenues en France durant l’Occupation.
Les indemnisations bancaires sont régies par l’Accord de Washington conclu entre les gouvernements français et américain le 18 janvier 2001.
Les requérants doivent remplir un questionnaire, accessible sur ce site, mentionnant le nom des victimes et la nature des spoliations subies.