La mise en œuvre des missions confiées à la CIVS s’appuie sur des partenariats institutionnels noués avec des organismes, publics et privés, en France et à l’étranger. De plus, la CIVS prend part au réseau européen des commissions de restitution. Enfin, de nombreuses organisations contribuent aux politiques de mémoire et de réparation des spoliations antisémites. 

Partenaires institutionnels

La Mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 (M2RS)

La Mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 (M2RS) est le service du ministère de la Culture chargé de piloter et d’animer la politique publique de recherche, de réparation et de mémoire des spoliations de biens culturels. Elle procède à l’étude des cas de spoliations de biens culturels instruits par la CIVS. Ses pages internet proposent une présentation des biens culturels spoliés et des œuvres MNR, une documentation historique et juridique sur les spoliations et les restitutions et des actualités sur le sujet.

L’Office national des combattants et victimes de guerre (ONAC-VG)

L’ONaC-VG, Office national des combattants et victimes de guerre met en paiement les indemnités décidées par le Premier ministre après avis de la CIVS. De plus, font partie des compétences de l’ONaC-VG les mesures de réparation en faveur des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et sont décédés en déportation, instituées par le décret n°2000-657 du 13 juillet 2000.

Les centres d’archives

La CIVS instruit les dossiers en recherchant les éléments nécessaires dans différents fonds d’archives, publics et privés, en France et à l’étranger.

En France, la CIVS consulte notamment les fonds conservés par les Archives nationales, les Archives diplomatiques, les archives de la Préfecture de police de Paris, les archives départementales, notamment les Archives de Paris (voir le portail national FranceArchives). Elle consulte également les fonds de la Caisse des Dépôts et Consignations, des banques et de la Fédération française des sociétés d’Assurances. Enfin, elle consulte les archives du Centre de documentation juive contemporaine et les Central Archives for the History of Jewish People.

En Allemagne, la CIVS consulte notamment les archives de la loi fédérale de restitution de 1957 (dite loi Brüg, pour Bundesrückerstattungsgesetz) conservés par le Bundesamt für zentrale Dienste und offene Vermögensfragen et le Landesarchiv Berlin (voir la base de données http://wga-datenbank.de/). Elle consulte également les archives fédérales allemandes.

Pour identifier les personnes susceptibles d’être regardées comme ayants droit d’une victime de spoliation antisémite, la CIVS consulte les services d’état civil et les offices notariaux compétents. Elle a également noué un partenariat avec le Cercle de généalogie juive.

Réseau européen des commissions de restitution 

Un réseau reliant cinq commissions qui, en Europe, œuvrent à la recherche et à la restitution des biens culturels spoliés par les Nazis est né en 2019 : la Beratende Kommission im Zusammenhang mit der Rückgabe NS-verfolgungsbedingt entzogenen Kulturguts, insbesondere aus jüdischem Besitz (Allemagne), la Kommission für Provenienzforschung (Autriche), la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations (France), la Restitutiecommissie (Pays-Bas) et le Spoliation Advisory Panel (Royaume-Uni) se sont réunis pour permettre la réalisation d’actions communes et le partage d’informations.

La recherche sur les œuvres d’art spoliées est une tâche particulièrement difficile, et une coopération transnationale doit aider à relever ce défi. Ce principe avait été posé lors de la Conférence internationale tenue à Londres en septembre 2017. En 2018, les cinq commissions ont décidé de concrétiser cette idée, et en ont précisé les modalités dans le respect des spécificités de chacune des structures. La CIVS a assuré la responsabilité de ce réseau européen dans sa première année d’existence.

Le réseau européen des commissions de restitution publie une newsletter en anglais : numéro 1 ; numéro 2 ; numéro 3 ; numéro 4 ; numéro 5 ; numéro 6 ; numéro 7 ; numéro 8 ; numéro 9 ; numéro 10 ; numéro 11 ; numéro 12 ; numéro 13 ; numéro 14 ; numéro 15 ;  numéro 16 ; numéro 17 ; numéro 18.

Organisations partenaires

La Fondation pour la Mémoire de la Shoah, créée en 2000, aide les survivants, transmet l’héritage du judaïsme et élargit les connaissances sur la Shoah par le soutien à des projets menés par des institutions. Elle consacre un site Internet à l’aide aux survivants de la Shoah et leurs familles : aides-survivants-shoah.fr

Le Mémorial de la Shoah, créé en 2005, est une institution de référence sur l’histoire de la Shoah regroupant le Mémorial du martyr juif inconnu et le Centre de documentation juif contemporain.

La Claims Conference, organisation internationale créée en 1951, propose des programmes d’indemnisation des victimes du nazisme, qui s’organisent en dans différents fonds.

L’association des Fils et Filles de Déportés Juifs de France, fondée en 1979 par Serge Klarsfeld, défend la cause des descendants de déportés.

La Fondation Casip-Cojasor, née en 2000, répond aux besoins sociaux des personnes en difficulté et aide les survivants dans leurs démarches d’indemnisation.

Le Fonds Social Juif Unifié (FSJU) est une institution centrale du judaïsme français à travers des programmes sociaux, culturels, éducatifs et d’aide aux victimes de la Shoah. Le FSJU est l’ordonnateur du paiement des indemnisations sur fonds bancaires recommandées par la CIVS. Passerelles (passerelles@fsju.org), son service national d’écoute et d’orientation téléphonique dédié aux survivants de la Shoah, est le principal point d’entrée et de relais vers les associations, organismes communautaires ou organismes publics les plus à même de répondre à leurs besoins.