Remis au Premier ministre en application de l’article 16 du décret n° 2024-11 du 5 janvier 2024, le rapport d’activité de la CIVS retrace les activités accomplies durant l’année 2023, marquée par l'élaboration de la loi du 22 juillet 2023 relative à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945, et par la préparation de sa mise en œuvre.

Restituer : au cœur des missions de la CIVS. La première partie du rapport d'activité retrace la contribution de la Commission à la préparation et la mise en œuvre de cette réforme législative, et présente l'action de la CIVS et de ses partenaires en faveur de la restitution de biens culturels spoliés.

Indemniser. La deuxième partie du rapport d'activité rend compte des indemnités recommandées, versées aux familles des victimes des spoliations antisémites. En 2023, ces indemnités recommandées par la CIVS représentent 4,2 millions d’euros à la charge de l’État.

Rappeler. La troisième partie du rapport d'activité souligne la participation de la Commission au travail de mémoire, à travers ses publications et les événements qu'elle organise, principalement sur le plan franco-allemand.