La CIVS, Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites, s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site civs.gouv.fr (le Site), soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

À qui sont destinées vos données ?

La CIVS, située au 20 rue de Ségur - Paris 7e, est responsable du traitement des données personnelles pour le site civs.gouv.fr. Elle est représentée par son directeur : Gilles BON-MAURY.

Sauf mention contraire, les données personnelles qui y sont collectées sont destinées à un usage interne et n’ont pas vocation à être partagées avec des tiers en dehors des cas prévus par les lois et règlements. Elles peuvent néanmoins être rendues accessibles aux prestataires (sous-traitants au sens de la règlementation) de la Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites, sous son contrôle, pour les stricts besoins et dans les limites de leur mission.

À quoi servent vos données ?

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par la CIVS, sur la base des missions d'intérêt public dont elle est investie, ont pour finalités de : diffuser l’information de la CIVS afin de contribuer à la politique mémorielle de la France ; de partager des informations, sous différents supports et liens, avec la communauté des utilisateurs du site civs.gouv.fr ; d'offrir aux utilisateurs des moyens d’interagir avec elle ; d'assurer le bon fonctionnement du site et améliorer votre expérience de navigation.

Comment vos données sont-elles collectées ?

Vos données peuvent d’abord être collectées sur des formulaires. Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment : quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ; si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ; qui pourra en prendre connaissance (uniquement la CIVS en principe, sauf précision dans le formulaire) ; la façon d’exercer vos droits Informatique et Libertés pour les données collectées.

Vos données peuvent également être collectées par l’intermédiaire des applications présentes sur le site civs.gouv.fr, en particulier des données techniques liées à votre navigation (l’adresse IP, les données de connexion par exemple) pour réaliser des statistiques d’audience dans le but d’améliorer le Site, ainsi que les services proposés. En aucun cas les données personnelles transmises par l’utilisateur ne peuvent faire l’objet d’un usage commercial par des partenaires ou des prestataires de la CIVS, ni être louées à des tiers.

La CIVS met tout en œuvre afin d’assurer la sécurité de vos données personnelles et de les protéger contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, et l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Reproduction et réutilisation des données diffusées par le site civs.gouv.fr

La CIVS a pour objet, entre autres, de mettre gratuitement à la disposition des internautes, sur le site civs.gouv.fr, des informations sur les missions et les procédures de traitement des dossiers de la CIVS, des avis émis par la CIVS, sans que cette liste ne soit exhaustive. Mais cette gratuité n'exclut pas certaines contraintes pour l'extraction et la réutilisation des données disponibles sur le site.

N'est pas regardée comme une extraction la simple apposition d'un lien – adresses URL qui pointent vers le site civs.gouv.fr et/ou vers des documents du site – qui peut être réalisée sans autorisation par tout site public ou privé.

Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ?

La CIVS applique les instructions pour la gestion des archives de la CIVS. A défaut de précision dans ces instructions, vos données sont conservées par la CIVS pendant 5 ans, sauf les journaux applicatifs qui sont conservés 1 an ; votre choix en matière de cookies qui est conservé 6 mois ; les données collectées grâce aux cookies qui sont conservés 25 mois.

À propos des cookies

Lors de la consultation du site civs.gouv.fr, trois types de cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Un "cookie" est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez.

Cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site

Le site civs.gouv.fr utilise des cookies permettant au site de fonctionner. Ils ne peuvent pas être désactivés, sauf en refusant tous les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

Cookies de mesure d’audience

Le Site utilise également des cookies de mesure d’audience qui dépassent ces finalités et permettent d'améliorer l'expérience utilisateur de navigation sur notre site. Certains de ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement et aux opérations d'administration courante du site. D’autres cookies ne sont pas strictement nécessaires, ils sont soumis à votre consentement que vous êtes invité à donner ou à refuser lors de votre première visite sur le site civs.gouv.fr. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en vous rendant sur la page Gestion des cookies.

Quels sont les services externes à la CIVS qui peuvent déposer des cookies sur votre ordinateur à partir du site civs.gouv.fr ?

Un prestataire externe peut déposer des cookies à partir du site civs.gouv.fr. Il s’agit d'Eulerian. C’est un logiciel d’analyse Web open-source gestionnaire des statistiques de fréquentation du site Web civs.gouv.fr. Eulerian utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’internet.

Les cookies Eulerian sont configurés en mode exemption pour collecter un minimum de données personnelles et sont déposés par défaut sur votre ordinateur, sauf opposition de votre part. Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Eulerian dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Pour en savoir plus sur les protections avancées de la vie privée :
•    la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) considère Eulerian comme un outil permettant d’assurer facilement le respect de la réglementation en matière de protection de la vie privée ;
•    Eulerian a un mécanisme de retrait qui permet aux utilisateurs de se retirer du suivi analytique Web ;
•    conservation des données : suppression des logs de plus de quelques mois ;
•    anonymisation des adresses IP ;
•    respect du RGPD ;
•    respect du paramètre DoNotTrack (Ne pas pister) ;
•    paramétrage de dates d’expiration plus courtes pour les cookies de suivi.

Pour aller plus loin avec Eulerian en matière de protection de la vie privée :
Eulerian, politique de confidentialité

Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site

Le site civs.gouv.fr s’appuie sur certains services fournis par des tiers qui permettent d’améliorer les campagnes d’informations de la CIVS ; de proposer des contenus interactifs ; d’améliorer la convivialité et de faciliter le partage de contenu sur les réseaux sociaux ; de visionner directement sur notre site des vidéos et des présentations animées.

Ces tiers collecteront et utiliseront vos données de navigation pour des finalités qui leur sont propres. Pour consulter la liste à jour de ces tiers et leur politique de confidentialité, ainsi que pour accepter ou refuser leurs cookies, ou pour modifier votre choix à tout moment, vous pouvez vous rendre sur la page Gestion des cookies.

Quels sont vos droits sur vos données et comment les exercer ?

Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne l’utilisation de vos données personnelles :

•    obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à ces données ainsi qu’à des informations sur ces traitements ;
•    obtenir la rectification de données inexactes ;
•    dans certains cas précis, obtenir l’effacement de certaines de vos données ;
•    dans certains cas précis, obtenir la limitation des traitements que nous réalisons ;
•    vous opposer au traitement de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou, indépendamment de votre situation particulière, à l’utilisation de vos données à des fins de prospection ;
•    retirer pour l’avenir votre consentement à tout moment, s’il servait de base légale au traitement de vos données ;
•    recevoir les données que vous avez fournies et/ou demander de les transmettre à un autre responsable du traitement, si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et que le traitement est automatisé ;
•    si vous résidez en France, définir le sort de vos données après votre mort.

Si vous souhaitez exercer vos droits ou obtenir des informations sur les traitements de données personnelles gérés par la Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (« DPO ») par courriel à l’adresse renseignement@civs.gouv.fr ou par courrier à l’adresse suivante :

Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites (CIVS)
À l'attention du délégué à la protection des données
Services du Premier ministre
20 avenue de Ségur - TSA 20718
75334 Paris Cedex 07

Nous vous invitons à joindre à votre demande toute pièce permettant de justifier votre identité et le bien-fondé de votre demande.

En cas de difficulté non résolue en lien avec l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez saisir la CNIL.