Un nouveau collège pour la CIVS
Publié le 20/10/2017 - Mis à jour le 15/04/2024
Le 16 septembre dernier, le Collège délibérant de la CIVS a été renouvelé par décret paru au Journal officiel.
Au sein de la CIVS, Le Collège délibérant a pour but de recommander les montants d’indemnisation Avec la nomination de Catherine Périn, conseillère maître à la Cour des comptes, Frédérique Dreifuss-Netter, conseillère à la Cour de cassation, et Laurence Sigal, conservatrice de musée, le Collège est désormais paritaire avec cinq hommes et cinq femmes. Par ce même décret, les fonctions de Michel Jeannoutot en tant que Président de la CIVS sont renouvelées.
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Frédérique Dreifuss-Netter nommée présidente de la CIVS
Par décret du 24 juin 2024, Frédérique Dreifuss-Netter a été nommée présidente de la CIVS, en remplacement de Michel Jeannoutot. Elle prendra ses fonctions le 1er juillet 2024.
Quatre nouveaux rapporteurs rejoignent la CIVS
Par arrêté du ministre de la justice du 2 avril 2024, quatre magistrats ont été nommés dans les fonctions de rapporteurs auprès de la CIVS.
Un nouveau directeur pour la CIVS
M. Gilles Bon-Maury est nommé directeur de la CIVS à partir du 1er juin 2023, après le départ de M. Jérôme Bénézech, qui a quitté ses fonctions le 31 mars 2023.
