Frédérique Dreifuss-Netter nommée présidente de la CIVS

Par décret du 24 juin 2024, Frédérique Dreifuss-Netter, conseillère honoraire à la Cour de cassation, a été nommée présidente de la Commission pour la restitution des biens et l’indemnisation des victimes de spoliations antisémites (CIVS), en remplacement de Michel Jeannoutot. Elle prendra ses fonctions le 1er juillet 2024.

Frédérique Dreifuss-Netter est professeure agrégée des facultés de droit. Membre de la Cour de cassation depuis 2010, elle a notamment pris part aux travaux du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, et à ceux du Conseil d’orientation de l'Agence de biomédecine. Elle est membre du Collège délibérant de la CIVS depuis 2017.

Par décret du 24 juin 2024, publié au Journal officiel le 26 juin 2024, elle a été nommée présidente de la CIVS, en remplacement de Michel Jeannoutot, conseiller honoraire de la Cour de cassation, qui exerçait ces fonctions depuis septembre 2011.