Agathe Marbaud de Brénignan rejoint la CIVS
Publié le 24/11/2024
Par décret du Premier ministre en date du 22 novembre 2024, Agathe Marbaud de Brénignan, notaire, a été nommée membre de la CIVS, en qualité de personnalité qualifiée.
Notaire associée depuis 2003, spécialiste du droit patrimonial de la famille, Agathe Marbaud de Brénignan a été membre de la Chambre des Notaires de Paris de 2020 à 2023.
Le collège délibérant de la CIVS compte 10 membres : deux membres de la Cour de cassation, deux membres du Conseil d’État, deux membres de la Cour des comptes, deux professeurs des universités et deux personnalités qualifiées. Lorsqu’il examine des dossiers de spoliation culturelle, le collège délibérant compte également 4 personnalités qualifiées spécialisées.
A compter du 22 novembre 2024, Agathe Marbaud de Brénignan remplace ainsi Janine Drai, qui siégeait au sein du collège délibérant de la CIVS en qualité de personnalité qualifiée depuis le 15 septembre 2020.
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