Bénédicte Vassallo-Pasquet nommée rapporteure générale

Publié le 31/10/2024 - Mis à jour le 04/11/2024

Par arrêté du ministre de la justice, en date du 16 octobre 2024, Bénédicte Vassallo-Pasquet, première avocate générale près la Cour de cassation, a été nommée aux fonctions de rapporteure générale auprès de la CIVS à compter du 1er novembre 2024.

Bénédicte Vassalo-Pasquet est, depuis octobre 2019, première avocate générale de la troisième chambre civile de la Cour de cassation.

Nommée auditrice de justice en 1984, elle fut substitute du procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Nîmes, puis cheffe de bureau à la direction des affaires criminelles et des grâces, avant d’être nommée en 1988 référendaire de l'avocat général français à la Cour de justice de l'Union européenne.

Substitute du procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Paris en 1993, elle exerça ensuite les fonctions de sous-directrice de la coopération internationale en droit de la famille, au ministère des Affaires étrangères.

Membre de la Cour de cassation depuis 2004, Bénédicte Vassalo-Pasquet a été nommée maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d'Etat, de décembre 2012 à décembre 2015.

Le rapporteur général est nommé auprès de la CIVS pour une durée de trois ans par arrêté du ministre de la justice parmi les magistrats de l'ordre judiciaire et les membres des juridictions administratives en activité ou honoraires.

A compter du 1er novembre 2024, Bénédicte Vassalo-Pasquet remplace ainsi Claude Bitter, magistrate honoraire, nommée rapporteure générale auprès de la CIVS le 1er novembre 2021.

Crédits photographiques : Cour de cassation

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