Deux nouveaux rapporteurs rejoignent la CIVS
Publié le 11/08/2024
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2024, sont nommés rapporteurs auprès de la CIVS, pour un mandat de trois ans à compter du 1er septembre 2024 :
Mme Marie-Nil CHOUNET, conseillère référendaire en service extraordinaire à la Cour des comptes ;
M. Patrick SITBON, conseiller maître à la Cour des comptes.
Les rapporteurs nommés auprès de la CIVS sont des magistrats ou magistrates, en activité ou honoraires, nommés pour trois ans par arrêté du ministre de la justice. Ils instruisent des dossiers de spoliations matérielles, bancaires et culturelles sur la base des documents collectés par les services de la Commission auprès des centres d’archives. Ils procèdent aux vérifications nécessaires, identifient les ayants droit et formulent dans leurs rapports des propositions motivées de restitution et d’indemnisation.
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