Deux nouveaux rapporteurs rejoignent la CIVS
Publié le 11/08/2024 - Mis à jour le 29/10/2024
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2024, sont nommés rapporteurs auprès de la CIVS, pour un mandat de trois ans à compter du 1er septembre 2024 :
Mme Marie-Nil CHOUNET, conseillère référendaire en service extraordinaire à la Cour des comptes ;
M. Patrick SITBON, conseiller maître à la Cour des comptes.
Les rapporteurs nommés auprès de la CIVS sont des magistrats ou magistrates, en activité ou honoraires, nommés pour trois ans par arrêté du ministre de la justice. Ils instruisent des dossiers de spoliations matérielles, bancaires et culturelles sur la base des documents collectés par les services de la Commission auprès des centres d’archives. Ils procèdent aux vérifications nécessaires, identifient les ayants droit et formulent dans leurs rapports des propositions motivées de restitution et d’indemnisation.
Voir aussi
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Par arrêté du ministre de la justice, Bénédicte Vassallo-Pasquet a été nommée rapporteure générale auprès de la CIVS, à compter du 1er novembre 2024.
Deux nouveaux rapporteurs rejoignent la CIVS
Par arrêté du ministre de la justice du 6 août 2024, deux magistrats ont été nommés dans les fonctions de rapporteurs auprès de la CIVS.
Frédérique Dreifuss-Netter nommée présidente de la CIVS
Par décret du 24 juin 2024, Frédérique Dreifuss-Netter a été nommée présidente de la CIVS, en remplacement de Michel Jeannoutot. Elle prendra ses fonctions le 1er juillet 2024.
