Départ de Jérôme Bénézech
Publié le 30/03/2023 - Mis à jour le 06/05/2024
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M. Jérôme Bénézech quitte à la fin du mois de mars 2023 ses fonctions de directeur de la CIVS.
Après plus de huit ans passés à la tête de la Commission, M. Jérôme Bénézech rejoint, le 3 avril 2023, le ministère des Armées. Son successeur à la CIVS sera désigné prochainement. Dans l’intervalle, l’intérim est exercé par Mme Sylviane Rochotte, responsable du secrétariat des séances.
Voir aussi
Frédérique Dreifuss-Netter nommée présidente de la CIVS
Par décret du 24 juin 2024, Frédérique Dreifuss-Netter a été nommée présidente de la CIVS, en remplacement de Michel Jeannoutot. Elle prendra ses fonctions le 1er juillet 2024.
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Quatre nouveaux rapporteurs rejoignent la CIVS
Par arrêté du ministre de la justice du 2 avril 2024, quatre magistrats ont été nommés dans les fonctions de rapporteurs auprès de la CIVS.
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Un nouveau directeur pour la CIVS
M. Gilles Bon-Maury est nommé directeur de la CIVS à partir du 1er juin 2023, après le départ de M. Jérôme Bénézech, qui a quitté ses fonctions le 31 mars 2023.
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