Avis publiés
Publié le 11/03/2024 - Mis à jour le 06/05/2024
Depuis 2021, la CIVS a décidé de porter à la connaissance des chercheurs et des familles de victimes une sélection d’avis en les publiant sur son site internet.
Depuis le 1er février 2024, le code du patrimoine (articles R115-9, R115-10 et R451-25-1) fixe les conditions dans lesquelles doivent être publiés sur le site internet de la CIVS les avis émis en application de la loi du 22 juillet 2023.
Les éléments permettant d’identifier les personnes physiques mentionnées dans l’avis sont occultés si leur divulgation est de nature à porter atteinte au respect de la vie privée de ces personnes ou de leur entourage.
Sélection d'avis émis par la CIVS
La CIVS est une commission consultative. Elle émet des avis qui peuvent ne pas être suivis par l'autorité décisionnaire à laquelle ils s'adressent.
Avis n°24384 BCM-REST du 10 juillet 2020
Restitution - Spoliation de Hugo Simon à Paris - "Nus dans un paysage", Max Pechstein, 1912
PDF – 147.86 Ko
Avis n°5446 M - 5446 BCM du 12 février 2021
Indemnisation - Spoliation de Georges Mandel à Paris - Bibliothèque, œuvres d'art, mobilier, biens et valeurs confisqués
PDF – 212.14 Ko
Avis n°24582 BCM du 17 mai 2021
Indemnisation - Remise - Spoliation des ayants droit d'Armand Dorville - Oeuvres d'art
PDF – 220.74 Ko
Avis n°24491 BCM du 22 juillet 2021
Indemnisation - Spoliation d'Anna Aftalion à Paris - Oeuvres et objets d'art
PDF – 192.67 Ko
Avis n°24606 BCM-REST du 6 septembre 2021
Restitution - Spoliation de Gabrielle Bénard Le Pontois à Paris - MNR 32 - OAR 64
PDF – 158.09 Ko
Avis n°24613 BCM-REST du 4 octobre 2021
Restitution - Spoliation de Moïse Levi de Benzion à Draveil - REC 95 - REC 99 - REC 115 - REC 117
PDF – 188.65 Ko
Avis n°24603 BCM-REST du 4 novembre 2021
Restitution - Spoliation d'Abraham Bargeboer et Minna Kirchheimer à Nice - MNR 645
PDF – 161.29 Ko
Avis n°24620 BCM-REST du 15 novembre 2021
Restitution - Spoliation de Maria Elissen veuve Javal à Paris - MNR 708 - MNR 709
PDF – 197.54 Ko
Avis n°24649 BCM-REST du 09 juillet 2021
Restitution - Spoliation de Stefan Osusky à Paris - MNR R24P
PDF – 158.8 Ko
Avis n°24496 M - 24496 BCM du 15 mars 2022
Indemnisation - Spoliation de Ruben Sobol à Paris - Mobilier, biens professionnels, plaques photographiques, biens et valeurs confisqués
PDF – 782.89 Ko
Avis n°24416 BCM - 24416 M du 12 mai 2022
Indemnisation - Restitution - Spoliation d'Emil Strauss à Paris - Œuvres d'art
PDF – 806.72 Ko
Avis n°24599 BCM du 20 juin 2022
Requête BCM non accueillie - Spoliation de Majer Binsztok et Mindla Lacktygier à Paris
PDF – 661.36 Ko
Avis n°24005 BCM -24005 BCM-REST du 13 juin 2022
Indemnisation - Restitution - Spoliation de Fédor Löwenstein à Bordeaux - Tableaux
PDF – 793.11 Ko
Avis n°24605 BCM-REST du 28 octobre 2022
Restitution - Spoliation d'Eric Stern à Boulogne-Billancourt - Livres
PDF – 694.71 Ko
Avis n°24645 BCM-REST du 08 novembre 2022
Restitution - Spoliation de Henry Torrès - Livres
PDF – 693.24 Ko
Avis n°22453 BCM du 07 mars 2023
Requête BCM non accueillie - Vente par Franz Podwinetz - Tableaux
PDF – 771.23 Ko