Dans les rapports publics
Publié le 14/05/2024 - Mis à jour le 02/06/2024
Évaluations, propositions, travaux parlementaires relatifs à l'action de la CIVS : retrouver sur cette page une sélection de rapports publics.
Juin 2023
Rapport n° 1435 sur le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945, de Fabienne Colboc, députée
Mai 2023
Rapport n° 611 sur le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945, de Béatrice Gosselin, sénatrice
Février 2022
Rapport n° 469 sur le projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites, de Béatrice Gosselin, sénatrice
Janvier 2022
Rapport n° 4911 sur le projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites, de Fabienne Colboc, députée
Juin 2018
La commission d'indemnisation des victimes de spoliations antisémites : vingt ans après, redonner un élan à la politique de réparation, rapport d'information n° 550 de Marc Laménie, sénateur
Février 2018
Des traces subsistent dans des registres... Biens culturels spoliés pendant la Seconde Guerre mondiale : une ambition pour rechercher, retrouver, restituer et expliquer, rapport de David Zivie à la ministre de la culture
Janvier 2013
Œuvres culturelles spoliées ou au passé flou et musées publics : bilan et perspectives, communication et communiqué de presse de Corinne Bouchoux, sénatrice
Septembre 2011
La Commission des victimes de spoliations (CIVS), 2000 - 2010, rapport d'observations définitives de la Cour des comptes