Rapport de la Cour des comptes sur la réparation des spoliations culturelles

La Cour des comptes a publié le 24 septembre 2024 un rapport public thématique sur la réparation par la France des spoliations de biens culturels commises entre 1933 et 1945.

« Les spoliations de biens culturels perpétrées par les nazis et les autorités de Vichy sont une composante des crimes commis envers les Juifs lors du second conflit mondial. L’immense majorité des victimes de la Shoah étaient de condition modeste, et l’on a pu légitimement craindre qu’à se focaliser sur le pillage des œuvres d’art, le caractère général et systématique des persécutions dont les Juifs furent victimes entre 1933 et 1945 ne soit occulté.

Cependant, trois raisons justifiaient qu’un intérêt particulier s’attache à ce sujet et que la Cour s’en soit saisie : l’ampleur, aujourd’hui encore méconnue des spoliations de biens culturels ; le long retard avec lequel l’État a entrepris, après le tournant des années 1990, de restituer les biens culturels spoliés et d’indemniser les victimes lorsque les biens avaient disparu ; le témoignage que ces biens continuent de porter sur les crimes de la période 1933-1945, au fur et à mesure que disparaît la génération des victimes directes de la Shoah et que vieillit celle de leurs enfants.

À ces divers titres, l’action des administrations publiques pour les restituer à leurs ayants droit et, à défaut, indemniser ces derniers, reste inachevée, et il était nécessaire d’en faire ici le bilan. »

Ce rapport est le résultat d'une enquête approfondie. Les membres du collège délibérant de la CIVS, les magistrats nommés auprès d'elle et les agents de ses services y ont répondu tout au long de l'instruction. Les observations de la CIVS ont aussi été prises en compte dans la réponse apportée par le Premier ministre aux constats et aux recommandations de la Cour. Cette réponse est également publiée par la Cour des comptes.