Le rapport d'activité 2022 vient de paraître
Publié le 04/09/2023 - Mis à jour le 07/05/2024
Retrouvez le rapport public d’activité de la CIVS 2022. Remis à la Première ministre et publié en français, en anglais et en allemand, ce rapport annuel rend compte de l’activité de la Commission.
La première partie du rapport (INDEMNISER) rend compte des indemnités recommandées, versées aux familles des victimes des spoliations antisémites. En 2022, ces indemnités recommandées par la CIVS représentent 2,0 millions d’euros à la charge de l’Etat.
La deuxième partie du rapport (RESTITUER) retrace l’action de la Commission en faveur de la restitution de biens culturels spoliés. En 2022, la CIVS a pris 7 fois la décision de s’autosaisir pour aboutir à une telle restitution.
La troisième partie du rapport (RAPPELER) montre en quoi l’action de la Commission participe du travail de mémoire, et la quatrième partie détaille les moyens dont dispose la CIVS pour exercer sa mission. Enfin, une sélection de recommandations remarquables émises par la Commission en 2022 figure en annexe.
Rapport public d'activité de la CIVS 2022
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