Un nouveau directeur à la CIVS
Publié le 06/11/2014 - Mis à jour le 10/05/2024
M. Jean-Pierre Le Ridant, directeur de la Commission, a quitté ses fonctions le 31 octobre.
M. Jérôme Bénézech, attaché principal d’administration de l’Etat, chef du bureau des affaires générales au sein de la direction des services administratifs et financiers (DSAF, services du Premier ministre), le remplace à son poste.
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Par décret du 24 juin 2024, Frédérique Dreifuss-Netter a été nommée présidente de la CIVS, en remplacement de Michel Jeannoutot. Elle prendra ses fonctions le 1er juillet 2024.
Quatre nouveaux rapporteurs rejoignent la CIVS
Par arrêté du ministre de la justice du 2 avril 2024, quatre magistrats ont été nommés dans les fonctions de rapporteurs auprès de la CIVS.
Un nouveau directeur pour la CIVS
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