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1er février 2024 : nouvelles compétences, nouvelle dénomination, nouveau collège délibérant de la CIVS
La réforme de la politique de restitution des biens culturels spoliés dans le contexte des persécutions antisémites entre 1933 et 1945, introduite par la loi du 22 juillet 2023 et son décret du 5 janvier 2024, est entrée en vigueur le 1er février 2024.
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