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Sur recommandation de la CIVS, la ville de Sannois (95) va restituer un Utrillo spolié
La ville de Sannois (Val-d’Oise) va restituer la peinture sur toile d’Utrillo, Carrefour à Sannois, spoliée en 1940. C’est ce que vient de décider la municipalité sur recommandation de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation.
Le rapport d’activité 2020 de la CIVS vient de paraître
Il rend compte de l’activité de la Commission durant l’année 2020, notamment marquée par la crise sanitaire.
Le rapport des 20 ans d’activité de la CIVS vient de paraître
Il retrace l’activité de la Commission lors de l’année 2019 (en matière de biens culturels et dans sa dimension internationale en particulier), et dresse le bilan de vingt années d’action.
La CIVS et le Conseil des Ventes s’associent pour prévenir la vente aux enchères d’œuvres spoliées
Depuis un arrêté du 21 février 2012, les commissaires-priseurs, opérateurs des ventes volontaires, sont tenus à un certain nombre de contrôles avant une vente aux enchères, pour s’assurer notamment que l’œuvre vendue ne provienne pas d’un vol, d’un trafic ou d’une spoliation.
16e newsletter du réseau européen des commissions de restitution
Le réseau européen des commissions de restitution vient de publier le seizième numéro de sa newsletter.
17e newsletter du réseau européen des commissions de restitution
Le réseau européen des commissions de restitution vient de publier le 17e numéro de sa newsletter.
Rencontre européenne des commissions de restitution, à Londres
Le 23 mai 2024 à Londres, la CIVS a participé à une rencontre du réseau européen des commissions de restitution.
Le rapport d'activité 2022 vient de paraître
Retrouvez le rapport public d’activité de la CIVS 2022. Remis à la Première ministre et publié en français, en anglais et en allemand, ce rapport annuel rend compte de l’activité de la Commission.
