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Le sénat dresse un bilan de l’action de la CIVS
Le 6 juin dernier, le Sénateur Marc Laménie a remis au nom de la commission des finances du Sénat, un rapport d’information sur le bilan de 20 ans d’activité de la CIVS.
Sur recommandation de la CIVS, la ville de Sannois (95) va restituer un Utrillo spolié
La ville de Sannois (Val-d’Oise) va restituer la peinture sur toile d’Utrillo, Carrefour à Sannois, spoliée en 1940. C’est ce que vient de décider la municipalité sur recommandation de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation.
Une médiation de la CIVS permet la restitution par la Suisse d’une œuvre spoliée
Lundi 12 mars, le musée des beaux-arts de La Chaux-de-Fonds a restitué une œuvre spoliée en 1942. La médiation de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations a permis de trouver une issue à dix années d’un bras de fer entre la commune suisse et les ayants droit.
La Claims élargit le bénéfice du Hardship Fund aux juifs d’Algérie
Depuis le 1er février, les Juifs qui résidaient en Algérie entre juillet 1940 et novembre 1942 et qui ont été victimes des persécutions antisémites du régime de Vichy sont suceptibles d’ obtenir un versement de la part du Hardship Fund de la Claims Conference.
La CIVS et le Conseil des Ventes s’associent pour prévenir la vente aux enchères d’œuvres spoliées
Depuis un arrêté du 21 février 2012, les commissaires-priseurs, opérateurs des ventes volontaires, sont tenus à un certain nombre de contrôles avant une vente aux enchères, pour s’assurer notamment que l’œuvre vendue ne provienne pas d’un vol, d’un trafic ou d’une spoliation.
Rapport d’activité 2016
Le rapport d’activité 2016 vient de paraître. Cette année, à l’occasion des quinze ans de l’accord de Washington, il consacre sa partie thématique aux spoliations bancaires.
Un nouveau collège pour la CIVS
Le 16 septembre dernier, le Collège délibérant de la CIVS a été renouvelé par décret paru au Journal officiel.
La CIVS et les archives diplomatiques reconduisent un partenariat réussi
Le mardi 4 juillet 2017, le directeur des archives du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et le Président de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations (CIVS) ont signé la reconduction de la convention qui lie ces deux services de l’Etat depuis avril 2016.
La restitution du Pissaro La Seine vue du Pont-Neuf, au fond le Louvre : une coopération réussie.
En février, le tableau de Camille Pissaro La Seine vue du Pont-Neuf, au fond le Louvre a été restitué aux héritiers de Max Heilbronn, créateur en 1932 des magasins Monoprix, résistant, déporté en 1944 à Buchenwald puis président des Galeries Lafayette entre 1945 et 1971. Le tableau placé en dépôt dans un coffre de banque avait été spolié par les Allemands pendant la Seconde Guerre mondiale.
