Quatre nouveaux rapporteurs rejoignent la CIVS
Publié le 08/04/2024 - Mis à jour le 14/05/2024
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 2024, sont nommés rapporteurs auprès de la CIVS, pour un mandat de trois ans à compter du 1er avril 2024 :
M. Pierre-Henri d'ARGENSON, président de chambre au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Mme Anne BERRIAT, première avocate générale à la Cour de cassation ;
Mme Marie-Florence BOCHARD, présidente honoraire du corps des magistrats administratifs et des cours administratives d'appel ;
Mme Evelyne PAIX, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille.
Les rapporteurs nommés auprès de la CIVS sont des magistrats ou magistrates, en activité ou honoraires, nommés pour trois ans par arrêté du ministre de la justice. Ils instruisent des dossiers de spoliations matérielles, bancaires et culturelles sur la base des documents collectés par les services de la Commission auprès des centres d’archives. Ils procèdent aux vérifications nécessaires, identifient les ayants droit et formulent dans leurs rapports des propositions motivées de restitution et d’indemnisation.
Voir aussi
Bénédicte Vassallo-Pasquet nommée rapporteure générale
Par arrêté du ministre de la justice, Bénédicte Vassallo-Pasquet a été nommée rapporteure générale auprès de la CIVS, à compter du 1er novembre 2024.
Deux nouveaux rapporteurs rejoignent la CIVS
Par arrêté du ministre de la justice du 6 août 2024, deux magistrats ont été nommés dans les fonctions de rapporteurs auprès de la CIVS.
Frédérique Dreifuss-Netter nommée présidente de la CIVS
Par décret du 24 juin 2024, Frédérique Dreifuss-Netter a été nommée présidente de la CIVS, en remplacement de Michel Jeannoutot. Elle prendra ses fonctions le 1er juillet 2024.
