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Spoliations culturelles : intervention de Frédérique Dreifuss-Netter à la Cour des comptes
Le 30 septembre 2024, la Cour des comptes a organisé un colloque européen à l'occasion de la publication de son rapport sur la réparation des spoliations culturelles. Retrouver l'intervention de Frédérique Dreifuss-Netter, présidente de la CIVS.
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Actualités
Deux nouveaux rapporteurs rejoignent la CIVS
Par arrêté du ministre de la justice du 25 novembre 2024, deux magistrats ont été nommés dans les fonctions de rapporteur auprès de la CIVS.
Agathe Marbaud de Brénignan rejoint la CIVS
Par décret du Premier ministre, Agathe Marbaud de Brénignan a été nommée membre de la CIVS le 22 novembre 2024.
Bénédicte Vassallo-Pasquet nommée rapporteure générale
Par arrêté du ministre de la justice, Bénédicte Vassallo-Pasquet a été nommée rapporteure générale auprès de la CIVS, à compter du 1er novembre 2024.
Remise de 216 cachets postaux au musée de La Poste à Paris
Le 22 octobre 2024 à Paris, 216 cachets postaux français, conservés en Allemagne depuis la Seconde Guerre mondiale, ont été remis au musée de La Poste par le Museum für Kommunikation de Berlin.
Publication du rapport d'activité 2023 de la CIVS
Le rapport annuel de la CIVS rend compte de l'activité de la Commission en 2023, année marquée par l'élaboration de la loi du 22 juillet 2023 et par la préparation de sa mise en œuvre.
Le réseau européen des commissions de restitution réuni à Paris
Le 1er octobre 2024, la CIVS a réuni ses partenaires allemands, autrichiens, britanniques et néerlandais à Paris, pour lancer la présidence française du réseau européen des commissions de restitution.
